Vous êtes les propriétaires d’une charmante maison mitoyenne et vous souhaitez vous lancer dans la restauration de cette dernière ? Vous devez savoir qu’aujourd’hui, quelques démarches sont nécessaires avant de réaliser vos travaux. Quel est le règlement pour les travaux d’une maison mitoyenne ? Quels sont les droits et les obligations des propriétaires d’un mur mitoyen ? La Maison Des Travaux Bayonne vous donne toutes les informations sur le processus à suivre lors de la rénovation de votre maison mitoyenne. 

Comment reconnaître une maison mitoyenne ?

Une maison est dite mitoyenne si elle partage un ou plusieurs de ses murs, voire parfois sa toiture et ses fondations avec le logement voisin. En cas de rénovation, ce partage peut amener diverses complications et restrictions. En effet, selon le Code Civil, dans le cas où votre mur serait mitoyen, il vous est impossible de le percer sans l’aval de vos voisins. 

Mais la maison mitoyenne n’apporte pas que des inconvénients. Grâce à ce partage de structure, vous pouvez disposer d’une meilleure isolation thermique et ainsi réaliser jusqu’à 35% d’économie sur vos factures de chauffage. De même, la proximité avec votre voisin diminue grandement le risque de cambriolage.  

Les réglementations de la mitoyenneté

La mitoyenneté, souvent sujette à de nombreux conflits entre voisins, fait l’objet depuis plusieurs années, de plusieurs articles inscrits dans le Code Civil. Cela apporte ainsi des droits aux copropriétaires. Chacun des voisins étant propriétaires au même titre d’un mur ou d’une clôture, ils peuvent légitimement entreprendre les travaux qu’ils souhaitent sur leur côté du mur. Cependant, ces derniers sont également tenus de l’entretenir en cas de dégradation, et de contribuer chacun pour moitié aux éventuels travaux nécessaires. 

En revanche, sachez qu’un propriétaire est dans le droit de demander à son voisin que celui-ci lui cède la mitoyenneté de son mur privatif, construit à cheval sur les deux propriétés. A défaut de l’aboutissement d’un accord amiable, cette demande peut être portée devant le tribunal de grande instance. 

Les démarches à réaliser avant rénovation

Afin d’aborder vos travaux en toute sérénité et conformité avec le droit français, plusieurs démarches sont à réaliser au préalable. Tout d’abord, il est impératif de vous mettre en relation avec le Plan Local d’Urbanisme de votre commune si vous souhaitez effectuer des travaux extérieurs, susceptibles de modifier l’allure de votre maison. Pour connaître les règles d’urbanisme de votre commune, vous pouvez vous rendre directement en mairie. De même, si votre maison fait partie d’un lotissement en copropriété, vos travaux devront impérativement respecter le règlement de copropriété. 

Après avoir pris en considération vos voisins, pensez à demander toutes les autorisations accordées par la mairie de votre commune. Une fois ces autorisations obtenues, n’oubliez pas de les afficher sur votre façade et respectez consciencieusement le délai de recours au tiers de deux mois avant de lancer vos travaux.  

Quels travaux sont à prévoir lors de la rénovation d’une maison mitoyenne ? 

En tant que propriétaire d’une maison mitoyenne, de nombreux travaux s’offrent à vous. Il existe cependant trois chantiers importants que l’on retrouve fréquemment lors de ce type de rénovation : l’isolation acoustique du mur mitoyen avec le voisin, la rénovation énergétique de votre maison mitoyenne et l’aménagement du jardin de votre logement. 

Vous souhaitez rénover votre intérieur ? Contactez La Maison Des Travaux de Bayonne.